Code d'étique

1. Mission d'entreprise.

La Société accorde une attention particulière à la satisfaction de ses clients, avec l'intention de fournir dans son secteur d'activité des produits conformes aux plus rigoureuses normes de qualité, compétitifs et réalisés selon les standards professionnels les plus élevés.

La Société estime que lesdits objectifs d'entreprise passent nécessairement à travers la conduite correcte et impartiale de ses salariés et collaborateurs et le respect des réglementations en matière de protection de l'environnement et de la sécurité et de la santé au travail.

2. Responsabilité et équité.

INCOLD assure un engagement constant visant à assurer le plus haut niveau d'intégrité dans le déroulement de l'activité d'entreprise et la plus grande attention aux principes de respect du social et de l'environnement.

Travailler avec un sentiment fort d'intégrité est crucial au maintien de notre crédibilité et de la confiance des clients, des partenaires, des salariés et de toutes les parties prenantes.

La Société veille à ce que tous ceux qui y travaillent respectent les principes d'équité et de diligence dans l'exécution de leurs fonctions. En aucun cas, l’intérêt ou le profit de la Société ne peut inciter et/ou justifier un comportement illicite ou non-conforme à la loi de la part des salariés.

À cet effet, la Société responsabilise ultérieurement les dirigeants qui doivent montrer, à travers leurs actions, l’importance de respecter les règles de conduite de l'entreprise.

Chaque salarié est tenu de signaler à son supérieur hiérarchique tous comportements jugés contraires à la loi ou au code d'éthique de l'entreprise. Si un supérieur hiérarchique est impliqué dans l'affaire, ou n'a pas été capable ou n'a pas voulu gérer adéquatement la violation, le salarié doit en tout cas signaler le cas à la Direction générale et/ou au Conseil d'administration ainsi qu'au Comité de surveillance nommé dans le cadre du modèle organisationnel de gestion conformément au décret législatif italien 231/01.

Si la Société prend en charge des mandats pour le compte de tiers, elle s'engage à garantir un comportement correct de son personnel salarié et à respecter les indications reçues concernant les modalités pratiques d'intervention.

3. Protection de la vie privée et confidentialité.

La Société se conforme aux principes établis par la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée, en respectant les droits des personnes concernées à la protection de leurs données personnelles. La gestion du système informatique est conçu afin d'assurer la confidentialité et la sécurité maximales des données personnelles qui pour une raison et/ou cause quelconque sont connues et traitées par la Société.

4. Relations extérieures.

L’application des principes du Code d'éthique est exigée de la part de tous les fournisseurs de biens et de services, qui doivent l'accepter intégralement.

Les rapports avec les tiers sont gérés selon les principes de la plus haute collaboration, disponibilité, professionnalisme et transparence.

Le choix des fournisseurs de biens ou de services repose non seulement sur une évaluation économique de l'offre, mais aussi sur l'analyse de leur fiabilité et de leur compétence technique. Les produits et/ou les services fournis doivent être conformes aux exigences techniques de la Société.

Dans le déroulement de son activité, la Société peut faire appel à des tiers, même avec continuité, pour l’exécution de certaines activités ou pour la prestation de certains services. Dans ce cas, les relations sont régies par les conditions générales de sous-traitance que le tiers doit déclarer avoir lues intégralement. Ces conditions prévoient expressément que ledit tiers emploie du personnel salarié, régulièrement embauché et rémunéré conformément à la convention collective nationale de travail de référence. En outre, le tiers doit remettre à la Société la documentation indiquée dans les conditions générales de contrat afin d'attester sa qualification technique professionnelle, la documentation attestant la conformité aux normes de sécurité des moyens et des équipements de prévention des accidents utilisés, la documentation attestant la formation professionnelle du personnel employé dans les travaux et toute autre information en mesure de documenter le respect des prescriptions législatives en matière de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et de l'environnement. Le tiers s'engage, en outre, à ne divulguer à personne des informations confidentielles dont il a eu connaissance au cours de la relation professionnelle.

Le tiers en tant que sous-traitant de 1er niveau/sous-traitant de xème niveau ne peut ni céder le contrat de sous-traitance à tiers, ni sous-traiter l’exécution des travaux sans l'autorisation écrite préalable d'INCOLD S.p.A.. En cas d'autorisation à la sous-traitance, le sous-traitant de 1er niveau sera directement responsable du travail de sous-traitants éventuels ou de tout autre fournisseur, technicien ou auxiliaire en général, ainsi que du strict respect de la part des sous-traitants de toutes les dispositions législatives prévues et des obligations découlant du contrat.

5. Protection de l'environnement.

La Société contribue à la diffusion et à la sensibilisation sur les thèmes liés à la protection de l'environnement, en gérant d'une manière écoefficace les activités qui lui sont confiées conformément aux normes en vigueur, tant dans son usine que dans tous les sites où elle exerce son activité d'entreprise.

INCOLD s'efforce constamment de minimiser l'impact environnemental de ses activités.

Ses objectifs en matière d'environnement sont :

• Respecter les dispositions législatives en matière d'environnement
• Améliorer continuellement les performances environnementales
• Accroître la sensibilisation à l'environnement de tous ses salariés
• Réduire les consommations d'énergie
• Réduire les gaspillages de ressources injustifiés
• Collaborer avec les fournisseurs pour éviter tous risques environnementaux

Les salariés et les fournisseurs sont tenus de traiter les problèmes liés à l'environnement d'une manière professionnelle, en contribuant au développement et à l'utilisation de tous les moyens du secteur économique pour contribuer à la création d'une société plus durable.

6. Éthique, Protection et Sécurité des travailleurs

INCOLD respecte et promeut les droits humains fondamentaux de tous ceux qui travaillent pour la Société (salariés, fournisseurs, sous-traitants de 1er niveau/sous-traitants de xème niveau), qui ne doivent subir aucune souffrance physique ou psychologique à cause de leur travail.

Tous les salariés de la Société sont libres d'adhérer pacifiquement et légalement à des associations de leur choix, et ont le droit à la négociation collective.

INCOLD n’emploie pas d’enfants et n’accepte aucune forme de travail des enfants, sauf dans les formes autorisées par les lois nationales et internationales.

Aucun salarié ne doit subir de discrimination fondée sur la race, la couleur de la peau, le sexe, l'orientation sexuelle, la situation maritale ou parentale, la grossesse, la maternité ou la paternité, la religion, les opinions politiques, la nationalité, l'origine ethnique ou sociale, le statut social, l'handicap, l'âge, l'appartenance syndicale.

Chaque salarié doit connaître les termes et les conditions de base de son emploi.

La plus haute priorité doit toujours être accordée à la santé et à la sécurité des travailleurs, et à la sécurité sur le lieu de travail, même si le travail, de par la nature des services fournis, est temporairement exercé à l'étranger.

La Société garantit la protection de la sécurité et de la santé au travail selon les principes et les critères suivants :

a) éviter les risques ;

b) évaluer les risques qui ne peuvent être évités ;

c) combattre les risques à la source ;

d) adapter le travail à l’homme, notamment en ce qui concerne la conception des postes de travail et le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en particulier pour réduire le travail monotone et répétitif et pour minimiser les effets de ces travaux sur la santé ;

e) tenir compte des progrès techniques ;

f) remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou moins dangereux ;

g) faire de la prévention, en veillant à établir un ensemble de règles/comportements cohérents intégrant la meilleure technique, l’organisation et les conditions de travail, les relations sociales ;

h) donner la priorité aux mesures de protection collective par rapport aux mesures de protection individuelle ;

i) veiller à fournir continuellement des informations adéquates et assurer la formation et l'apprentissage des travailleurs.

7. Prévention des infractions administratives de la Société (décret législatif italien 231/2001).

En raison de l'introduction dans notre législation de la responsabilité administrative des sociétés pour les crimes contre l'environnement et pour les homicides et les lésions corporelles par négligence en matière de sécurité au travail commis aussi bien par les administrateurs et les dirigeants que par les personnes soumises à la direction d'autrui dans l'intérêt ou au profit de la Société, INCOLD S.p.A. a décidé d'adopter un modèle organisationnel approprié pour prévenir la commission de ces infractions aux termes des articles 6 et 7 du décret législatif italien 231/2001.

Le modèle organisationnel adopté est, en outre, conforme aux dispositions de l’art. 30 du décret législatif italien 81/2008.

Par conséquent, le présent Code s'intègre et est mis en œuvre également dans les protocoles comportementaux élaborés à l'intérieur du modèle organisationnel, qui doivent être scrupuleusement suivis par tous les sujets opérant dans les zones/fonctions pouvant être considérées plus sensibles.

8. La politique intégrée de l'entreprise

Les principes essentiels et les objectifs exprimés aux points précédents ont été énoncés et résumés dans le document de Politique intégrée de l'entreprise présenté ci-après.

En tant que société internationale de premier plan, INCOLD est conscience de l'impact que son activité a sur ses salariés, sur l'environnement, sur les communautés locales et sur les clients avec lesquels elle interagit.

Cette prise de conscience la conduit à vouloir déclarer sa responsabilité sociale et environnementale en s'assurant que son développement à long terme soit durable et reflète les valeurs et les attentes des salariés, de la Société, des clients et des parties prenantes en général.

INCOLD a identifié les principales tendances sociales et environnementales susceptibles d'avoir des effets sur ses activités dans les prochaines années et pour lesquelles elle souhaite se comporter en Entreprise responsable.

Pour cela, INCOLD a voulu intégrer dans son Système Qualité également les objectifs de nature environnementale et énergétique et ceux relatifs à la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, objectifs à atteindre à travers le Système de gestion intégré Qualité, Sécurité, Environnement et Énergie.

INCOLD établit que sa politique doit être documentée, mise en œuvre, maintenue et communiquée à tout le personnel qui travaille au nom et pour le compte de l'organisation, qu'elle doit être régulièrement revue et mise à jour, et qu'elle doit être rendue publique et disponible sur le site web et sur l’intranet de l'entreprise.

La politique d'INCOLD S.p.A. vise, par conséquent, à atteindre les objectifs suivants :

• La satisfaction des clients
• La motivation et la mise en valeur des ressources humaines
• La diffusion parmi tous ses collaborateurs de la culture de la qualité, de la sécurité, de l'environnement et de l’énergie en encourageant des comportements responsables
• L'assurance que cette politique est appropriée à la nature, à la dimension et à l’impact de son organisation et qu'elle est appliquée à tous les aspects l'impliquant inhérents à la qualité, à la sécurité, à l'environnement et à l'énergie. L’assurance que dans tous les procédés sont respectées les limites prévues ou prescrites par les réglementations en vigueur en matière d'environnement, d'énergie et de protection de la sécurité et de la santé, ainsi que celles applicables définies par son organisation, en garantissant en même temps l'amélioration continue des aspects environnementaux et énergétiques significatifs et des mesures de prévention et de protection contre les risques au travail
• La promotion de relations mutuellement avantageuses entre l’organisation et les fournisseurs

À cette fin, la Direction générale d'INCOLD S.p.A. promeut, développe et soutient :

• La participation directe du client dans le développement des produits avec une attention particulière aux conséquences de leur impact environnemental/énergétique et sur la sécurité de l'utilisateur final.
• Le participation directe et la sensibilisation des fournisseurs, tant de biens que de services, dans toutes les activités qui ont une influence sur le Système de gestion intégré, en promouvant et en favorisant l’achat d'équipements sûrs, à haute efficacité énergétique et à faible impact environnemental.
• L’organisation des procédés d'entreprise pour en améliorer l'efficience et l'efficacité en fonction des exigences en constante évolution du client.
• L’organisation et la surveillance des procédés d'entreprise qui ont une influence directe sur l'environnement, sur l’énergie et sur la sécurité de manière à réduire leur impact et atténuer les risques.
• La surveillance des procédés d'entreprise, la définition des instruments de contrôle et l'analyse des résultats.
• Les initiatives visant à réduire les impacts environnementaux et énergétiques, tels que les émissions dans l'atmosphère, les consommations de ressources hydriques et énergétiques, le bruit, les vibrations, la gestion en sécurité des produits chimiques et une scrupuleuse gestion différenciée des déchets pour permettre leur recyclage, à travers une sensibilisation continue du personnel impliqué et des investissements ciblés dans les infrastructures, en définissant des objectifs et des indicateurs spécifiques à surveiller selon une fréquence définie et en fournissant les ressources nécessaires à leur réalisation.
• La gestion de ses activités avec l’objectif de prévenir les accidents, les maladies professionnelles et les atteintes à l’environnement.
• La définition de règles de conduite, avec les sanctions correspondantes, en matière de protection de la santé et de la sécurité au travail et de l'environnement (règlement disciplinaire pour la Sécurité et l’Environnement) auxquelles toutes les personnes opérant dans le cadre de l'entreprise doivent se conformer.
• La gestion et le contrôle de toutes les activités de l'entreprise, de la recherche à la conception à la production avec une attention particulière au respect des prescriptions impératives applicables au produit, à la sécurité et à l'hygiène au travail, à la protection environnementale et à l'économie d'énergie.
• L’attention aux ressources humaines, en définissant les tâches et les responsabilités et en assurant l'information, la formation et l'apprentissage nécessaires à la réalisation des objectifs préfixés, dans le cadre d'un environnement de travail stimulant garantissant motivation et participation.
• La synergie avec les fournisseurs, pour identifier et réaliser les objectifs communs réciproquement avantageux en demandant aux sous-traitants qui travaillent pour le compte de la société d'adopter des critères pour la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs équivalents à ceux de sa propre organisation.
• Les communications intérieures, entre les différents niveaux et les différentes fonctions de l'organisation, concernant les aspects inhérents au Système de gestion intégré, en favorisant la participation et la sensibilisation de tout le personnel de l'organisation ; les communications extérieures pour fournir des réponses appropriées aux organismes tiers requérants. Note : la Direction générale a décidé de ne pas effectuer la communication vers l’extérieur de ses performances environnementales et énergétiques, sauf si expressément requis de la part de sujets extérieurs et, en tout cas, à travers un contrôle préalable de RSA et RSE.
• L'équipe Qualité, Sécurité, Environnement et Énergie en lui garantissant un soutien total et concret afin d'assurer la gestion des plans d'amélioration.
• La culture de l'amélioration continue, tant au sein de l'organisation qu'auprès des fournisseurs.